L’Etat en mouvement : en 2010, entrée en vigueur de la nouvelle organisation de l’administration territoriale


Le préfet de région, Patrick Stefanini, entouré des nouveaux directeurs des services régionaux et départementaux, a présenté l’architecture « resserrée » de l’administration territoriale. Nouvelle venue dans ce schéma : la DIRECCTE – Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi - qui sera l’interlocuteur des entreprises.


Nouvelle architecture de l'administration dans le Puy-de-Dôme

Nouvelle architecture de l'administration en Auvergne

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail, de l’emploi (DIRECCTE),
nouvel interlocuteur des entreprises

Plus de 25 ans après l’acte I de la décentralisation, quelques années après les nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, une profonde réforme de l’organisation et des procédures entre en vigueur en 2010. Elle se traduit par :

  • la montée en puissance de l’échelon régional comme maille territoriale la plus adaptée à la programmation et à l’impulsion des stratégies de l’Etat
  • la réduction du nombre de services et de directions avec le renforcement du rôle de coordination interministérielle du préfet
  • le rapprochement des services et la mutualisation des fonctions support pour maintenir une présence compétente de l’Etat sur tout le territoire et faciliter la continuité du service public.

« Cette réforme de l’organisation doit déboucher sur une réforme des procédures » a insisté Patrick Stefanini tout en indiquant qu’un schéma directeur immobilier devrait permettre, d’ici deux à trois ans, de trouver une unité immobilière à chacune des directions. On sait déjà que l’Agence régionale de la santé prendra place, d’ici deux ans, sur le site de l’Hôtel-Dieu et qu’un nouvel hôtel de police (d’ici 2011) devrait permettre de regrouper divers services libérant des locaux à la Cité administrative. 

 
La nouvelle architecture de l’administration territoriale en Auvergne

> Dans le Puy-de-Dôme
Au 1er janvier 2010, les 8 directions et services existants dans le département sont rassemblés en un triptyque unique constitué de 3 directions départementales interministérielles :
1 - la Direction départementale des territoires (DDT) qui s’occupe de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire.
Elle regroupe l’essentiel de la DDE, la DDAF et une partie des services de la préfecture. Elle compte 383 agents principalement localisés 7,rue Léo Lagrange à Clermont-Ferrand.
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2 - la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) qui pilote les politiques concernant la sécurité des consommateurs, la sécurité alimentaire et agricole.
Elle regroupe les services vétérinaires, la concurrence, la consommation et la répression des fraudes. Elle compte 107 agents sur quatre sites : la Préfecture (direction et service sécurité civile), le site de Marmilhat à Lempdes, le site de Gandaillat (354, avenue du Brézet) et 62, rue Côte-Blatin.
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3 - la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) qui se charge des politiques relatives à la cohésion sociale, à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l’éducation populaire.
Elle regroupe la DDJS, le pôle social de la DDASS, une partie des services de la préfecture et une partie de la DDE.
Elle compte 39 agents au 60, avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand
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A noter : dans l’Allier, le Cantal et la Haute-Loire, il n’y a que deux directions interministérielles, la protection de la population étant fusionnée avec la cohésion sociale


> En Auvergne
Une refonte en profondeur a eu lieu puisque le nouveau schéma ne compte plus que huit directions régionales au lieu de vingt précédemment :


1 - la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) assure le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire.
Elle compte 106 agents au 34, rue Albert Thomas à Clermont-Ferrand
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2 – la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) est le service régional du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Elle regroupe la DIREN, la DRE, la DRIRE (dont elle reprend les missions hormis le développement industriel et la métrologie légale désormais assurés par la DIRECCTE).
Elle compte 300 agents rue Léo Lagrange à Clermont-Ferrand
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3 la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi (DIRECCTE)  mettra en œuvre, dès avril prochain, les politiques publiques placées sous la responsabilité des ministères de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, avec l’accompagnement des entreprises en facteur commun. Elle sera l’interlocuteur unique de l’Etat pour les entreprises et les acteurs socio-économiques.
Elle regroupe : les directions régionales et départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; la délégation régionale au commerce et à l’artisanat ; la délégation régionale au tourisme ; la direction régionale du commerce extérieur, les agents chargés des activité de développement économique  et de métrologie de la DRIRE ; la mission régionale à l’intelligence économique.
Elle disposera d’unités territoriales départementales et comptera 294 agents répartis sur sept sites avant la création, dans les mois prochains, d’un guichet unique pour les entreprises implanté à la Cité administrative.
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4 – la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) est un service déconcentré du Ministère chargé de l’agriculture, placé sous l’autorité du préfet de région. Elle assure un rôle d’intervention, de coordination, de formation, de connaissance et de contrôle dans les domaines de l’agriculture, des affaires rurales, de la forêt et du bois.
Elle compte 119 agents basés sur le site de Marmilhat à Lempdes
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5 – la direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
devient l'échelon unique déconcentré du ministère de la culture. Elle met en œuvre la politique culturelle et patrimoniale de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs culturels.
Elle fusionne avec les services départementaux de l’architecture et du patrimoine.
Elle compte 91 agents à l’Hôtel de Chazerat à Clermont-Ferrand
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6 – l’agence régionale de santé (ARS) répond aux grands enjeux de l'accès aux soins pour tous : la lutte contre les déserts médicaux, le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médico-social, l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes, la coordination du système de santé de manière générale. Les ARS marquent l’aboutissement de trois décennies de renforcement de la région comme niveau pertinent pour la déclinaison des politiques nationales de santé.
Elle regroupe les organismes chargés des politiques de santé (agence régionale d’hospitalisation, direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales, CRAM, RSI, MSA,…).
Elle comptera 260 agents (d’ici avril 2010) basés 37, boulevard Berthelot avant de rejoindre le site de l’ancien Hôtel-Dieu
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7 – la direction régionale des finances publiques (DRFP) d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme sera créée fin 1er trimestre 2010 par fusion des services de la Trésorerie générale et de la direction des services fiscaux. Elle reprendra l'intégralité des missions exercées par les 2 anciennes directions. L’ensemble du réseau de proximité est conservé et fait l'objet de développement de synergies.
Elle comptera 1 150 agents dont une partie rue Gilbert à Clermont-Ferrand.
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8 – Le rectorat d’Académie de Clermont-Ferrand conserve sa structure et ses fonctions.
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Pour en savoir + : www.rgpp.modernisation.gouv.fr