Soldes fixes, soldes flottants… Entrée en vigueur il y a un an, l’application de la nouvelle réglementation des soldes ne va pas forcément de soi pour les commerçants. Sollicitée pour répondre à leurs interrogations, la CCI leur rappelle les principales règles à observer.

En premier lieu, rappelons que les soldes sont des ventes, accompagnées ou précédées de publicité, qui permettent aux commerçants, par une réduction de prix, d’écouler plus rapidement leurs marchandises en stock. Pendant les soldes, la vente à perte est autorisée et le réassort n’est pas imposé.
Soumis aux règles communes à toutes opérations commerciales, les soldes doivent aussi respecter des obligations spécifiques, notamment :
- Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.
- Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner la date de début de l’opération et la nature des marchandises si l’opération ne concerne pas la totalité du magasin.

Quelles sont les périodes de soldes ?

La Loi de Modernisation de l’Economie a distingué deux types de soldes :
- Les soldes fixes : deux périodes d’une durée de 5 semaines chacune ont été fixées par décret pour l’ensemble du pays. Cependant, le décret prévoit des dates différentes dans certains départements afin de tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations menées dans des régions frontalières.
Les soldes d’hiver débutent le 2ème mercredi du mois de janvier à 8 h du matin lorsqu’il intervient au plus tard le 12 janvier; dans le cas contraire, cette date est avancée au premier mercredi de janvier.
Les soldes d’été débutent le dernier mercredi de juin à 8 h du matin.

- Les soldes flottants : il s’agit d’une période d’une durée maximale de deux semaines ou de deux périodes d’une durée maximale d’une semaine dont les dates sont laissées au libre choix du commerçant, avec pour limites de prendre fin au moins un mois avant le début des périodes fixes. Le commerçant doit adresser au préfet du département, un mois avant la date prévue pour le début des soldes, une déclaration préalable par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration peut être également faite sur le site Internet : http://telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr

Contact :

www.pme.gouv.fr Contact CCI Commerce 04 73 43 43 34 commerce@clermont-fd.cci.fr

« Les soldes doivent être un véritable événement » - Stanislas Renié, président de Clermont Commerce

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