Les Centres de Formalités des Entreprises sont désormais seuls compétents pour délivrer, renouveler ou mettre à jour les cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante. D’un format plus sécurisé et d’une durée de validité de quatre ans, la carte est délivrée exclusivement aux commerçants et aux artisans inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ; aux auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ambulante et aux associations ayant une activité commerciale. Après l'immatriculation ou la déclaration définitive de l'entreprise, le CFE, pour les commerçants qui ont déposé un dossier complet de demande de carte d’ambulant, délivre un certificat provisoire, dans l’attente de la réalisation de la carte définitive. Ce certificat, valable pour au maximum 30 jours, permet au commerçant d’exercer l’activité non sédentaire. Les cartes jusqu’alors délivrées par les services préfectoraux sont valables jusqu’à leur renouvellement.

Contact :

Pôle Entreprendre 04 73 43 43 43 pole.entreprendre@clermont-fd.cci.fr

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