Vous
exploitez au moins un établissement
dans le Puy-de-Dôme...
Le service de collecte
de la taxe d'apprentissage est à
votre disposition pour gérer
votre dossier dans le respect
des obligations légales
et des souhaits que vous formulez.
 Déclarez en ligne
Simplifiez-vous la taxe en cliquant ICI |
Avec cet outil :
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vous
entrez vos données
(chargement des données
TDS automatisé pour
les cabinets comptables), |
| • |
vous effectuez
vos calculs, |
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vous désignez
les établissements
bénéficiaires, |
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vous éditez votre bordereau et nous l'adressez avec votre chèque.
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 NOUVEAUTE |
Cette année, nous vous proposons un service complémentaire :
la gestion de votre formation continue
Grâce à un module accessible en ligne, vous pouvez calculer les différentes taxes de la formation continue et éditer vos formulaires à transmettre aux OPCA concernés. |
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ATTENTION : tout défaut ou insuffisance de versement à un collecteur, au 28 février 2010, entraînera une majoration de la part des services des impôts du montant de l'insuffisance ou du défaut constaté.
 L'ensemble des informations est disponible sur le portail : www.impots.gouv.fr
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