Biens et technologies à double usage

Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU) est mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre l'accumulation déstabilisante d'armes dans certaines régions du monde. Il vise aussi à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive. Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les ‘'biens, les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant - entièrement ou en partie - contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d' armes de destruction massive' ' (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).
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Source : Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

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