Douane : Numéro EORI – attribution à chaque identifiant communautaire

Le règlement communautaire n° (CE) n°312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser à partir du 1er juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières : il s'agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Pour en savoir plus, consultez la note d'information de nos collègues à Grenoble.

Source : Grex

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