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sur l'alternance d'une période en entreprise et d'une
période en Centre de formation, l'apprentissage est un
mode de transmission privilégié du savoir-faire
de ceux qui vivent l'entreprise - les maîtres d'apprentissage
- vers ceux - les jeunes de 16 à 25 ans - qui la découvrent.
Cette formule de l'alternance vous intéresse, adressez-vous
au Point A de la Chambre de commerce pour obtenir
:
- des informations juridiques, pédagogiques,
financières ou administratives sur l'apprentissage et
l'alternance
- une analyse de vos besoins permettant
d'aboutir au meilleur " mariage " entre l'entreprise,
le jeune et le Centre de formation
- un appui dans les démarches
de constitution du dossier jusqu'à la conclusion du contrat
et une mise en relation avec l'ensemble des acteurs de la formation.
Ce service gère environ 1200 dossiers
et facilite, chaque année,
la conclusion de 1 000 contrats d'apprentissage.
Contact Point A :
Jacqueline Campos
Corinne Gaby
apprentissage@clermont-fd.cci.fr
CCI Formation
14 rue Jean Claret
La Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 44 72 50 (ou 51)
Fax : 04 73 44 72 21
Comment recruter un apprenti ?
Le
contrat d'apprentissage
C'est un contrat de travail à durée déterminée
de un à trois ans (4 ans si l'apprenti est un travailleur handicapé) par lequel l'employeur s'engage à verser un
salaire et à assurer au jeune une formation professionnelle
et complète dispensée dans l'entreprise et en
Centre de formation d'apprentis (une semaine sur trois).
Afin de raccourcir les délais d'enregistrement des contrats d'apprentissage, ce sont dorénavant les Chambres de commerce qui les vérifient avant de les enregistrer.
Le contrat est établi sur un formulaire signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal) puis il est adressé pour enregistrement à la Chambre de commerce qui dispose d'un délai de 15 jours pour éventuellement le refuser.
Pour aider les employeurs à remplir correctement le contrat d'apprentissage et les guider dans la nouvelle procédure d'enregistrement, la CCI a réalisé une notice explicative à consulter avant le téléchargement du contrat d'apprentissage.
Notice explicative de la CCI
Notice de synthèse sur le contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage 10103*04
 Nouveau : saisissez votre contrat d'apprentissage en ligne
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Contact Point A :
Jacqueline Campos
Corinne Gaby
Tél. : 04 73 44 72 50 (ou 51)
apprentissage@clermont-fd.cci.fr
Pour en savoir plus sur l'apprentissage dans le secteur de l'artisanat, contacter la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme.
Les aides pour l'embauche d'apprentis prévues dans le Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes
Dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes deux nouvelles mesures viennent d'être prises par le gouvernement pour aider les employeurs à embaucher des apprentis :
L'aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant un apprenti supplémentaire
> Entreprises concernées : Peuvent solliciter le bénéfice de l'aide de l'Etat les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un ou plusieurs apprentis supplémentaires entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Selon la DGEFP, il faut entendre le terme « embauche » comme la date de début d'exécution du contrat.
L'aide est accordée pour toute embauche d'apprenti qui permet d'accroître le nombre de contrats d'apprentissage dans l'entreprise (pour l'ensemble de ses établissements) au vu du nombre de contrats d'apprentissage en cours d'exécution au 23 avril 2009 .
> Montant de l'aide : Elle est de 1 800 € par embauche d'apprenti supplémentaire. Le tiers de ce montant est accordé à l'issue des 3 premiers mois d'exécution du contrat. Le solde est versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.
>
Procédure : Aide gérée par Pôle emploi. Une demande doit être faite auprès de Pôle emploi par l'entreprise à l'issue des deux mois qui suivent l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat d'apprentissage enregistré.
En savoir +
L'aide à l'embauche pour les employeurs de onze salariés et plus
>
Entreprises concernées : Peuvent solliciter le bénéfice de l'aide de l'Etat les employeurs de onze salariés et plus pour l'embauche d'apprentis réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Selon la DGEFP, il faut entendre le terme « embauche » comme la date de début d'exécution du contrat . L'aide est accordée pour les contrats dont la durée effective est supérieure à deux mois.
> Montant : Cette aide à pour vocation de compenser les contributions sociales qui restent à la charge de l'employeur. Elle est versée pour une durée de 12 mois.
>
Procédure : L'aide est gérée par Pôle emploi. Un formulaire de demande d'aide doit être déposé par l'employeur auprès de Pôle emploi, accompagné d'une copie du contrat enregistré , au plus tard avant la fin du 3e mois suivant l'embauche. Ensuite, pendant les 3 mois qui suivent le trimestre civil pour lequel l'aide est demandée, l'employeur doit adresser à Pôle emploi l un formulaire permettant le calcul de l'aide.
En savoir +
Contact Point A :
Jacqueline Campos
Corinne Gaby
Tél. : 04 73 44 72 50 (ou 51)
apprentissage@clermont-fd.cci.fr
Les indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis accordées par le Conseil régional d'Auvergne
A compter du 1er septembre 2009, l'employeur qui accueille un apprenti peut bénéficier de la part de la Région Auvergne d'une aide forfaitaire de base annuelle et de bonifications sous certaines conditions :
l'aide forfaitaire de base : 1 200 euros
Cette aide est versée pour chaque année de formation.
les bonifications
Ces aides cumulables sont versées en une seule fois par contrat en cas de :
1 |
Apprenti majeur |
500 € |
1 bis |
Apprenti de plus de 21 ans |
1 000 € |
2 |
Apprenti préparant une formation de niveau 4 ou 5 |
500 € |
3 |
Apprenti en difficultés sociales et/ou scolaires |
1 500 € |
3 bis |
Pré-apprentissage ou enseignement adapté |
1 500 € |
4 |
Filles dans formations masculines et inversement |
500 € |
5 |
Bonnes pratiques du maître d'apprentissage |
500 € |
6 |
CDI à l'issue du contrat |
500 € |
7 |
Période de formation à l'étranger pour l'apprenti |
300 € |
> Précisions relatives aux bonifications :
1 et 1 bis : âge constaté à la date de début du contrat d'apprentissage. Les bonifications n°1 et 1 bis ne sont pas cumulables.
2 : CAP, BEP, BAC, BP, MC, CS et titres équivalents. La bonification est accordée après la période d'essai du contrat d'apprentissage.
3 et 3 bis : concernent exclusivement les apprentis de 19 ans au moins (à la date de début du contrat) ET préparant un diplôme de niveau 5 au plus (3), ou les apprentis issus d'une Classe Préparatoire à l'Apprentissage (C.P.A.), d'une Classe d'Initiation Pré-professionnelle en alternance (C.L.I.P.A.), d'une Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (S.E.G.P.A.) ou tout autre dispositif de pré-apprentissage et préparant un diplôme de niveau 5 au plus (3bis). Les bonifications n°3 et 3 bis ne sont pas cumulables.
4 : la liste des formations autorisées en Auvergne est fixée par la Région Auvergne.
5 : le maître d'apprentissage doit avoir suivi, au cours du contrat d'apprentissage, une formation de maître d'apprentissage d'une journée minimum, organisée par une chambre consulaire ou le CFA ET accueilli le formateur au sein de son organisme.
6 : la bonification est accordée après la période d'essai du CDI.
7 : la bonification est accordée pour une période minimale de 7 jours à l'étranger, dans le cadre du cursus normal.
> Conditions d'attributions :
- Le respect des dispositions du code de travail
- La durée minimale du contrat d'apprentissage (au moins 12 mois)
- L'assiduité de l'apprenti en centre de formation (au moins 90 % des heures de formation).
Contact Point A :
Jacqueline Campos
Corinne Gaby
Tél. : 04 73 44 72 50 (ou 51)
apprentissage@clermont-fd.cci.f
Documents à télécharger
et liens utiles
NOUVEAU Notice explicative de la CCI pour guider les employeurs dans la nouvelle procédure d'enregistrement des contrats d'appentissage, à consulter avant le téléchargement du contrat d'apprentissage ci-dessous
Le
contrat d'apprentissage 10103*04
Notice
de synthèse sur le contrat d'apprentissage
La rupture du contrat d'apprentissage
Consultez
les fiches pratiques du Ministère sur le contrat d'apprentissage
Ministère
de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
pour tout connaître sur l'apprentissage
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme
Les principaux Centres de formation d'apprentis
en Auvergne
Institut
des Métiers : quelque 2000 apprentis fréquentent
chaque année ce centre géré par l'Association
pour la formation professionnelle et permanente qui réunit
la Chambre de métiers du Puy-de-Dôme et la CCI
de Clermont-Ferrand - Issoire. Cet établissement propose
des formations par l'apprentissage de niveau BTS, bac professionnel,
brevet professionnel, brevet technique des métiers, brevet
de maîtrise, BEP et CAP pour les métiers de :
- l'alimentation (boucherie, charcuterie, boulangerie, pâtisserie,
cuisine et service restauration,
)
- l'automobile (mécanique, carrosserie, peinture, diesel,
machines agricoles et de jardins,
)
- le commerce, la coiffure, l'esthétique, la prothèse
dentaire, la pharmacie, l'électroménager et divers
autres métiers.
Centre
de formation du bâtiment
4, rue Louis Dabert 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 44 00 77
Installations électriques, sanitaires et thermiques -
construction maçonnerie béton armé - menuiserie
agencement - peinture, vitrerie, revêtement - plâtrerie
et plaque - serrurerie métallerie - métiers de
la pierre.
CFA
agricole du Puy-de-Dôme
- LEGTA Louis Pasteur - Marmilhat 63370 Lempdes - Tél.
: 04 73 91 63 04
Productions agricoles, utilisation des matériels - productions
horticoles - travaux paysagers.
Voir
également la liste des Centres
de formation d'apprentis en Auvergne de l'Onisep
Contact Point A :
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Corinne Gaby
Tél. : 04 73 44 72 50 (ou 51)
apprentissage@clermont-fd.cci.fr

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