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  Apprentissage

Basé sur l'alternance d'une période en entreprise et d'une période en Centre de formation, l'apprentissage est un mode de transmission privilégié du savoir-faire de ceux qui vivent l'entreprise - les maîtres d'apprentissage - vers ceux - les jeunes de 16 à 25 ans - qui la découvrent.

Cette formule de l'alternance vous intéresse, adressez-vous au Point A de la Chambre de commerce pour obtenir :
- des informations juridiques, pédagogiques, financières ou administratives sur l'apprentissage et l'alternance
- une analyse de vos besoins permettant d'aboutir au meilleur " mariage " entre l'entreprise, le jeune et le Centre de formation
- un appui dans les démarches de constitution du dossier jusqu'à la conclusion du contrat et une mise en relation avec l'ensemble des acteurs de la formation.
Ce service gère environ 1200 dossiers et facilite, chaque année, la conclusion de 1 000 contrats d'apprentissage.

Contact Point A :
Jacqueline Campos
Corinne Gaby
apprentissage@clermont-fd.cci.fr
CCI Formation
14 rue Jean Claret
La Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 44 72 50 (ou 51)
Fax : 04 73 44 72 21

Vous êtes une entreprise
Le contrat d'apprentissage
NOUVEAU Saisissez votre contrat d'apprentissage en ligne
Déposez une offre d'apprentissage
NOUVEAU Les aides pour l'embauche d'apprenti prévues dans le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes
NOUVEAU Les indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis accordées par le Conseil régional d'Auvergne


Les documents à télécharger

 

Comment recruter un apprenti ?

Le contrat d'apprentissage
C'est un contrat de travail à durée déterminée de un à trois ans (4 ans si l'apprenti est un travailleur handicapé) par lequel l'employeur s'engage à verser un salaire et à assurer au jeune une formation professionnelle et complète dispensée dans l'entreprise et en Centre de formation d'apprentis (une semaine sur trois).
Afin de raccourcir les délais d'enregistrement des contrats d'apprentissage, ce sont dorénavant les Chambres de commerce qui les vérifient avant de les enregistrer.
Le contrat est établi sur un formulaire signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal) puis il est adressé pour enregistrement à la Chambre de commerce qui dispose d'un délai de 15 jours pour éventuellement le refuser.
Pour aider les employeurs à remplir correctement le contrat d'apprentissage et les guider dans la nouvelle procédure d'enregistrement, la CCI a réalisé une notice explicative à consulter avant le téléchargement du contrat d'apprentissage.
Notice explicative de la CCI
Notice de synthèse sur le contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage 10103*04

Nouveau : saisissez votre contrat d'apprentissage en ligne
 

Téléchargez la notice explicative de la CCI

Connectez-vous sur www.apprentissage.cci.fr pour remplir en ligne votre contrat.

Contact Point A :
Jacqueline Campos
Corinne Gaby
Tél. : 04 73 44 72 50 (ou 51)
apprentissage@clermont-fd.cci.fr

Pour en savoir plus sur l'apprentissage dans le secteur de l'artisanat, contacter la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme.

Les aides pour l'embauche d'apprentis prévues dans le Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes
Dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes deux nouvelles mesures viennent d'être prises par le gouvernement pour aider les employeurs à embaucher des apprentis :

L'aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant un apprenti supplémentaire
>
Entreprises concernées  : Peuvent solliciter le bénéfice de l'aide de l'Etat les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un ou plusieurs apprentis supplémentaires entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Selon la DGEFP, il faut entendre le terme « embauche » comme la date de début d'exécution du contrat.
L'aide est accordée pour toute embauche d'apprenti qui permet d'accroître le nombre de contrats d'apprentissage dans l'entreprise (pour l'ensemble de ses établissements) au vu du nombre de contrats d'apprentissage en cours d'exécution au 23 avril 2009 .
> Montant de l'aide  : Elle est de 1 800 € par embauche d'apprenti supplémentaire. Le tiers de ce montant est accordé à l'issue des 3 premiers mois d'exécution du contrat. Le solde est versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.
> Procédure  : Aide gérée par Pôle emploi. Une demande doit être faite auprès de Pôle emploi par l'entreprise à l'issue des deux mois qui suivent l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat d'apprentissage enregistré.
En savoir +


L'aide à l'embauche pour les employeurs de onze salariés et plus
> Entreprises concernées  : Peuvent solliciter le bénéfice de l'aide de l'Etat les employeurs de onze salariés et plus pour l'embauche d'apprentis réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Selon la DGEFP, il faut entendre le terme « embauche » comme la date de début d'exécution du contrat . L'aide est accordée pour les contrats dont la durée effective est supérieure à deux mois.
> Montant  : Cette aide à pour vocation de compenser les contributions sociales qui restent à la charge de l'employeur. Elle est versée pour une durée de 12 mois.
> Procédure  : L'aide est gérée par Pôle emploi. Un formulaire de demande d'aide doit être déposé par l'employeur auprès de Pôle emploi, accompagné d'une copie du contrat enregistré , au plus tard avant la fin du 3e mois suivant l'embauche. Ensuite, pendant les 3 mois qui suivent le trimestre civil pour lequel l'aide est demandée, l'employeur doit adresser à Pôle emploi l un formulaire permettant le calcul de l'aide.
En savoir +

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apprentissage@clermont-fd.cci.fr

Les indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis accordées par le Conseil régional d'Auvergne

A compter du 1er septembre 2009, l'employeur qui accueille un apprenti peut bénéficier de la part de la Région Auvergne d'une aide forfaitaire de base annuelle et de bonifications sous certaines conditions :
l'aide forfaitaire de base : 1 200 euros
Cette aide est versée pour chaque année de formation.
les bonifications
Ces aides cumulables sont versées en une seule fois par contrat en cas de :

1

Apprenti majeur

500 €

1 bis

Apprenti de plus de 21 ans

1 000 €

2

Apprenti préparant une formation de niveau 4 ou 5

500 €

3

Apprenti en difficultés sociales et/ou scolaires

1 500 €

3 bis

Pré-apprentissage ou enseignement adapté

1 500 €

4

Filles dans formations masculines et inversement

500 €

5

Bonnes pratiques du maître d'apprentissage

500 €

6

CDI à l'issue du contrat

500 €

7

Période de formation à l'étranger pour l'apprenti

300 €

> Précisions relatives aux bonifications :
1
et 1 bis  : âge constaté à la date de début du contrat d'apprentissage. Les bonifications n°1 et 1 bis ne sont pas cumulables.
2  : CAP, BEP, BAC, BP, MC, CS et titres équivalents. La bonification est accordée après la période d'essai du contrat d'apprentissage.
3  et 3 bis : concernent exclusivement les apprentis de 19 ans au moins (à la date de début du contrat) ET préparant un diplôme de niveau 5 au plus (3), ou les apprentis issus d'une Classe Préparatoire à l'Apprentissage (C.P.A.), d'une Classe d'Initiation Pré-professionnelle en alternance (C.L.I.P.A.), d'une Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (S.E.G.P.A.) ou tout autre dispositif de pré-apprentissage et préparant un diplôme de niveau 5 au plus (3bis). Les bonifications n°3 et 3 bis ne sont pas cumulables.
4  : la liste des formations autorisées en Auvergne est fixée par la Région Auvergne.
5  : le maître d'apprentissage doit avoir suivi, au cours du contrat d'apprentissage, une formation de maître d'apprentissage d'une journée minimum, organisée par une chambre consulaire ou le CFA ET accueilli le formateur au sein de son organisme.
6  : la bonification est accordée après la période d'essai du CDI.
7 : la bonification est accordée pour une période minimale de 7 jours à l'étranger, dans le cadre du cursus normal.

> Conditions d'attributions :

- Le respect des dispositions du code de travail
- La durée minimale du contrat d'apprentissage (au moins 12 mois)
- L'assiduité de l'apprenti en centre de formation (au moins 90 % des heures de formation).

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Documents à télécharger et liens utiles

NOUVEAU Notice explicative de la CCI pour guider les employeurs dans la nouvelle procédure d'enregistrement des contrats d'appentissage, à consulter avant le téléchargement du contrat d'apprentissage ci-dessous
Le contrat d'apprentissage 10103*04

Notice de synthèse sur le contrat d'apprentissage
La rupture du contrat d'apprentissage
Consultez les fiches pratiques du Ministère sur le contrat d'apprentissage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : pour tout connaître sur l'apprentissage
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme

Les principaux Centres de formation d'apprentis en Auvergne

Institut des Métiers : quelque 2000 apprentis fréquentent chaque année ce centre géré par l'Association pour la formation professionnelle et permanente qui réunit la Chambre de métiers du Puy-de-Dôme et la CCI de Clermont-Ferrand - Issoire. Cet établissement propose des formations par l'apprentissage de niveau BTS, bac professionnel, brevet professionnel, brevet technique des métiers, brevet de maîtrise, BEP et CAP pour les métiers de :
- l'alimentation (boucherie, charcuterie, boulangerie, pâtisserie, cuisine et service restauration,…)
- l'automobile (mécanique, carrosserie, peinture, diesel, machines agricoles et de jardins,…)
- le commerce, la coiffure, l'esthétique, la prothèse dentaire, la pharmacie, l'électroménager et divers autres métiers.

Centre de formation du bâtiment
4, rue Louis Dabert 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 44 00 77
Installations électriques, sanitaires et thermiques - construction maçonnerie béton armé - menuiserie agencement - peinture, vitrerie, revêtement - plâtrerie et plaque - serrurerie métallerie - métiers de la pierre.

CFA agricole du Puy-de-Dôme - LEGTA Louis Pasteur - Marmilhat 63370 Lempdes - Tél. : 04 73 91 63 04
Productions agricoles, utilisation des matériels - productions horticoles - travaux paysagers.

Voir également la liste des Centres de formation d'apprentis en Auvergne de l'Onisep

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Les fiches pratiques de l'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
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L'enregistrement du contrat
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L'enregistrement du contrat (suite)
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Déclaration en vue de formation d'apprentis
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Le maître d'apprentissage
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Nombre d'apprentis par entreprise
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Age de l'apprenti
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Examen médical
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Nationalité de l'apprenti
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Apprenti reconnu travailleur handicapé
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Dates de début et de fin de contrat
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Durée du contrat d'apprentissage
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Durée de travail de l'apprenti
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Détermination du salaire de l'apprenti
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Détermination du salaire de l'apprenti (cas particuliers)
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Dérogations conduite de machines dangereuses
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Apprentissage familial
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Travail de nuit, dimanches et jours fériés des apprentis mineurs
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Constatation de la rupture de contrat
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Dispositions financières
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Les points de contrôle
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A savoir
Faciliter l'accès à l'entreprise des personnes handicapées par la voie de l'apprentissage
Des aides pour inciter les entrepprises à recruter des apprentis handicapés.


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